Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Hymont (88) – Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Hymont PV
Consultation du public du 30 avril au 15 mai 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol.
30 avril 2025
Bousbach (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 30 avril au 14 mai 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de la démolition de l'ancien presbytère.
30 avril 2025
Lachaussée (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la GAEC de la Francheville
Consultation du public du 25 avril au 9 mai 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée dans le cadre de la restauration d’un bâtiment de la ferme.
25 avril 2025
Aube (10) – Demande d’avis relatif à la mise sous protection des sites géologiques déposée par la DREAL Grand Est
Consultation du public du 24 avril au 15 mai 2025, en application du L.120-1 du code de l’environnement, sur l’arrêté liste départemental des sites d’intérêts géologiques sur le département de l’Aube.
24 avril 2025
Département des Vosges (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conservatoire d’espaces naturels Lorraine
Consultation du public du 18 avril au 2 mai 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre d'opérations de réintroduction du Flûteau nageant (Luronium natans).
17 avril 2025
Gondreville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par LIDL SNC
Consultation du public du 16 au 30 avril 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre d’une demande de capture de Moineau domestique au sein d’une plateforme logistique.
16 avril 2025
Bassin Seine Normandie - Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.
25 novembre 2024
Bassin Rhin Meuse - Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L.566-11 et R.566-2 du code de l’environnement.
25 novembre 2024